Conditions générales d’utilisation et de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site permis-ia.fr ainsi que les conditions de vente des produits numériques proposés par l’éditeur.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Éditeur
Le site permis-ia.fr est édité par:
Thierry Wahl
Entrepreneur individuel – Nom commercial: TW Digital
1A rue Principale, 67310 Cosswiller, France
SIREN: 492 934 039
SIRET: 492 934 039 00032
Email: [email protected]
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité temporaire du service.
4. Services proposés
Le site propose:
- des contenus informatifs sur l’impact de l’IA sur les capacités humaines
- des ressources pédagogiques
- des produits numériques téléchargeables ou accessibles en ligne (formations, documents, supports pédagogiques)
La liste des produits et services est susceptible d’évoluer à tout moment.
5. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à signaler toute utilisation frauduleuse de son compte.
6. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
7. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
8. Paiement
Les paiements sont effectués via des plateformes sécurisées telles que Stripe et PayPal.
L’éditeur ne conserve aucune donnée bancaire.
9. Livraison des produits numériques
Les produits sont livrés sous forme numérique, par téléchargement ou par accès à un espace personnel.
L’accès est généralement immédiat après validation du paiement.
10. Droit de rétractation
10.1 Principe
Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
10.2 Exception pour les contenus numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, lorsque l’utilisateur a donné son accord exprès pour l’exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation.
Cette information sera clairement présentée lors du processus de commande.
11. Support et assistance
Le support est accessible :
- par email: [email protected]
- via le formulaire de contact du site
Les demandes sont traitées dans un délai maximal de 48h ouvrées, du lundi au vendredi, de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
12. Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le site.
Toutefois, il ne saurait garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
L’utilisateur reconnaît utiliser les services sous sa responsabilité exclusive.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site permis-ia.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
14. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
15. Cookies
L’utilisation des cookies est détaillée dans la Politique de cookies accessible depuis le site.
16. Modification des conditions
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU / CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la navigation ou de la commande.
17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour: 14 janvier 2026